N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
France : affaire Vincent Lambert : la CEDH valide la décision du Conseil d'Etat - Institut Européen de Bioéthique
N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
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PARLAMENTO EUROPEO
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Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
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CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
The protection of prisoner's rights in Europe
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LES DROITS DE L'HOMME EN FRANCE
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Les prisons en Europe | Cairn.info
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
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PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT
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VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
