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Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » – Observatoire International des Prisons
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
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1B_335/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
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Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
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2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
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VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
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Droits des détenus et des étrangers (Art. 3 CEDH) : L'esquisse européenne d'un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de troubles mentaux | La Revue des Droits de l'Homme
